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HRB : Tribunal d'instance de Lübeck HRB 377 BS
N° de TVA : DE 135 122 467

Directeur général : Thomas Tetzlaff
Représentant légal : Thomas Tetzlaff

Concept, design & réalisation technique

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Clause de non-responsabilité

Par son jugement du 12 mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé que la publication d'un lien vers un site Internet entraîne, le cas échéant, une co-responsabilité pour les contenus de ce site. Selon le tribunal, cela ne peut être évité que si l'on se distancie expressément de ces contenus. Sur les pages de ce site, nous avons inséré des liens vers d'autres sites Internet. Pour tous ces liens, nous tenons à souligner expressément que nous n'avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. C'est pourquoi nous nous distançons expressément de tous les contenus de toutes les pages liées à ce site et ne nous approprions pas leurs contenus.

Clause de non-responsabilité

Les contenus de ce site web ont été soigneusement élaborés et sont soumis à une extension et une actualisation permanentes. Néanmoins, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité. Les propriétaires mettent les informations à disposition sans garantie ou autre prise de responsabilité, explicite ou implicite, concernant le contenu. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l'utilisation de ce site web et de son contenu est exclue, sauf s'ils sont causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave des propriétaires. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

Règlement ODR

La Commission européenne mettra prochainement à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Nous publierons le lien à cet endroit dès que la plateforme existera.